CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent la fourniture des prestations par la l’entreprise Correction Caractère, représentée par Mme Claire Jourdan Barrère, passe par une structure, la coopérative, pour la gestion des devis et de la facturation.

Informations de contact

Claire Jourdan Barrère – Correction Caractère
3 rue des Acacias
50890 CONDÉ-SUR-VIRE
Téléphone : 06 26 85 37 66
E-mail : claire.barrere@gmail.com

SCIC Productions de Projets
SCIC – 292 rue Camille Guérin
59800 LILLE (France)
Téléphone : +33 (0)2 23 50 35 53
E-mail : info@smart.coop
N^o Siren : 501589501
Code NAF : 8211Z
N^o TVA : FR46 501 589 501

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document.

Services

Claire Jourdan Barrère fournit des services professionnels de correction, de relecture, et de réécriture de tous documents et publications sur les plans orthographique, syntaxique, lexical, grammatical, sur la base d’éléments fournis par le client. Elle peut être amenée à vérifier la véracité des informations à la demande du client. Celui-ci doit être conscient que la vitesse de correction s’en trouvera alors fortement ralentie et ne pourra de ce fait respecter celle indiquée à la rubrique « Tarifs ».
Vous pouvez consulter le détail des différentes prestations dans la rubrique « Prestations ».

 

Devis

Le devis est établi gratuitement et n’engage pas le client à recourir aux services de Claire Jourdan Barrère. Il est révisable autant de fois que nécessaire pour mettre en adéquation le service proposé avec les besoins du client.
Le devis précise : la nature de la prestation, le titre du document, le prix de la prestation et le délai de livraison si le client en a fait la demande. Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier selon les demandes.
Le devis est valable trois mois. Au-delà de ce délai, le tarif pourrait être revu.

Validation de commande

La commande est validée dès lors que le devis est renvoyé, daté et signé,  à l’adresse claire.barrere@gmail.com ; le devis en question devra être attaché en pièce jointe à ce courriel d’accord.

Acceptation des conditions de vente

La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions de vente. En cas d’impayé, l’entreprise collective  se chargera de la gestion du litige.

 

Prestations effectuées par Claire Jourdan Barrère et modifications

Claire Jourdan Barrère effectuera les prestations définies dans le devis. Le client et Claire Jourdan Barrère peuvent toutefois décider, d’un commun accord, de modifier les dispositions prévues. Le cas échéant, un avenant au contrat et un nouveau devis pourront être établis.

Tarifs

Vous pouvez consulter les tarifs indicatifs dans la rubrique dédiée du site. Les tarifs peuvent être librement révisés par Claire Jourdan Barrère. Toutefois, les devis établis avant une éventuelle augmentation ne seront pas modifiés dans un délai de trois mois.

Facturation

Pour toute prestation, l’entreprise collective remettra au client une facture mentionnant le montant de la ou des prestations effectuées par Claire Jourdan Barrère.

 

Modalités de règlement

Tout contrat n’est valide qu’à la réception du devis signé. Le règlement est à effectuer par virement bancaire uniquement avec l’intitulé suivant : 2021.FCV.000117
Agence : Caisse d’Épargne – RIB : 16275 10700 08000384184 23
IBAN : FR76 1627 5107 0008 0003 8418 423 – BIC : CEPAFRPP627

 

Délais de réalisation et de livraison

Claire Jourdan Barrère se réserve le droit de reporter la date de livraison en cas de force majeure (maladie, problème familial…). Le client en sera informé. Ceci ne peut entraîner un non-paiement.
Claire Jourdan Barrère ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dans le cas où le client ne lui a pas fourni tous les éléments nécessaires à temps.
Claire Jourdan Barrère ne saurait être tenue pour responsable de toute indisponibilité ou retard consécutif à des problèmes sur le réseau Internet ou sur le serveur de l’hébergeur.
Dans ces deux cas, le tarif restera inchangé.

 

Résiliation de commande

Toute résiliation de commande doit se faire par écrit. Elle doit être datée et signée. Si le travail n’est pas commencé, rien ne sera facturé au client et le montant réglé lui sera restitué après déduction d’éventuels frais bancaires . Dans le cas contraire, une facture sera établie selon le travail effectué (lequel pourra être remis au client s’il le souhaite).
En cas de résiliation de la commande, Claire Jourdan Barrère s’engage à détruire immédiatement les documents déjà confiés.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Claire Jourdan Barrère par courriel à claire.barrere@gmail.com, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison des documents. Passé ce délai, le client ne pourra demander de retour sur le travail effectué.

Clause de confidentialité

Claire Jourdan Barrère s’engage à ne jamais communiquer ni diffuser les textes, en partie ou totalité, qui lui sont confiés. La confidentialité des entretiens et des données communiquées par le client est également garantie. Dans tous les cas, par respect du secret professionnel, les informations restent confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers à quelque titre que ce soit, sauf sur requête des autorités compétentes dans le cas de documents enfreignant les lois en vigueur.

Responsabilités de Claire Jourdan Barrère

Claire Jourdan Barrère s’engage à fournir un travail de qualité. Toutefois, le client accepte qu’il puisse rester une faute ou une coquille, une défaillance humaine étant toujours possible : une faute en moyenne pour 5 000 mots dans les documents courts (moins de 30 000 mots) et pas plus d’une faute en moyenne pour 10 000 mots dans les documents longs (plus de 30 000 mots). Au-delà de ces moyennes, le client est en droit de renvoyer le document pour qu’il soit révisé gratuitement.
Claire Jourdan Barrère ne peut être tenue pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, de négligences ou d’erreurs du client. De même, Claire Jourdan Barrère ne peut être tenue pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées sur le texte par le client après livraison.
Claire Jourdan Barrère ne peut être tenue pour responsable du non-respect éventuel du Code de la Propriété Intellectuelle par son client.
Claire Jourdan Barrère se réserve le droit de refuser certains textes (textes comportant des propos xénophobes, misogynes, incitant à la haine raciale, homophobes, discriminatoires, diffamatoires, etc., ou non conformes aux lois en vigueur, notamment : la loi n° 2004- 1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l’égalité et la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs) sans avoir à justifier sa décision.

Responsabilités du client

Le client s’engage à remettre à Claire Jourdan Barrère, dans les délais convenus, l’ensemble des documents et des informations nécessaires à l’exécution de la prestation. Le client est entièrement responsable des éléments transmis pour la réalisation des travaux.
Le client s’engage à respecter les tarifs et modalités de paiement définis par le devis.

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